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Ottawa connaît une justice plus rapide, plus appropriée culturellement

La province ajoute des ressources, embauche du personnel et accélère la justice dans l’Est de l’Ontario

L’Ontario investit plus de 7 millions de dollars dans le système de justice d’Ottawa en vue d’élargir l’accès à la justice, de réduire les retards dans le système et d’assurer la sécurité du personnel et du public.


Grâce à cet investissement, la province a:

 augmenté la capacité vidéo au palais de justice d’Ottawa pour les renvois, les comparutions à des enquêtes sur le cautionnement et les évaluations, dans le but de permettre aux accusés de comparaître plus facilement et plus rapidement;

 lancé un projet pilote visant à établir des liens vidéos entre un avocat de la défense et son client détenu dans le Centre de détention d’Ottawa-Carleton, ce qui permet de réduire les comparutions au tribunal inutiles et les retards;

 modernisé les caractéristiques de sécurité du palais de justice d’Ottawa afin d’assurer la sécurité du personnel, des magistrats et du public, notamment en mettant à niveau les caméras vidéo et le système d’accès par carte;

 rénové les locaux de la County of Carleton Law Association, dans le palais de justice d’Ottawa.

Outre ces améliorations opérationnelles, la province a apporté des changements de nature systémique pour assurer un accès égal aux services de justice pour les Francophones et les Autochtones. En 2017-2018, la province a :


 nommé un nouveau comité consultatif permanent sur les services en français, présidé par le juge Paul Rouleau, en vue de repérer et d’éliminer les obstacles auxquels les francophones sont confrontés dans le système de justice;

 établi le nouveau Centre de développement professionnel continu en français, en collaboration avec l’Université d’Ottawa, où des professionnels du secteur juridique peuvent obtenir une formation reconnue en français;

 soutenu l’ouverture d’un tribunal autochtone de la Cour de justice de l’Ontario, à Ottawa, afin de résoudre le problème de la surreprésentation des Autochtones dans tous les aspects du système de justice;  financé deux rédacteurs de rapports Gladue et deux préposés à l'assistance postpénale Gladue à Ottawa;

 élaboré et lancé un Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution, à plusieurs endroits, dont l’Odawa Native Friendship Centre, qui collabore avec la John Howard Society pour proposer des programmes culturellement appropriés. Par ailleurs, parmi les treize nouveaux juges annoncés en 2016, la juge en chef Lise Maisonneuve de la Cour de justice de l’Ontario en a assigné deux à présider à Ottawa.

CITATIONS


« Nos investissements dans l’Est de l’Ontario reflètent notre solide engagement d’uniformiser les règles du jeu et d’assurer que tout le monde, à Ottawa et dans le reste de l’Ontario, a accès à un système de justice efficient, moderne et sensible à ses besoins. »
— Yasir Naqvi, procureur général

« Notre gouvernement croit fermement qu’une communauté francophone forte signifie un Ontario fort. L’accès à la justice est une priorité importante pour les Francophones et la création du Comité aviseur de langue française présidé par le Juge Rouleau assurera un suivi sur ces enjeux à travers la province.»   

— Marie-France Lalonde, Ministre de la sécurité communautaire et des services correctionnels et les affaires francophones


« La faculté de droit de l’Université d’Ottawa est fière de s’associer au gouvernement de l’Ontario pour des initiatives d’amélioration de l’accès à la justice comme pratiquO. Ce programme, le premier de son genre au Canada, dispense des cours de formation professionnelle continue en français à des professionnels juridiques pour qu’ils puissent mieux répondre aux besoins des Francophones de l’Ontario. »
— Adam Dodek, Doyen de la faculté de droit, section de common law, Université d’Ottawa

FAITS EN BREF


 La Charte canadienne des droits et libertés exige que les procès criminels aient lieu dans un délai raisonnable. Dans les cas où ce délai a expiré, le juge peut décider d’« annuler » les accusations et l’affaire ne fait pas l’objet d’un procès.


 En 2017, l’Ontario, en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario, a publié le rapport final sur le Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français et rendu permanents les changements mis en place au palais de justice d’Ottawa afin d’améliorer l’accès à la justice pour les Francophones.


 Plus de 610 000 Francophones vivent en Ontario, ce qui représente la plus grande communauté francophone du Canada, hors du Québec.


 Dans le cadre de l’engagement de la province à l’égard de la réconciliation, l’Ontario s’est promis d’atteindre un objectif de 42 rédacteurs juridiques Gladue et de 42 deux préposés à l'assistance postpénale Gladue, à divers endroits de la province.

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